Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par QRBag, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En utilisant les services QRBag, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

QRBag propose un service de protection des bagages basé sur la technologie QR Code. Les services incluent :

• Fourniture d'autocollants QR Code à apposer sur les bagages
• Plateforme de signalement et de suivi des bagages perdus ou trouvés
• Notifications en temps réel lors du scan d'un bagage
• Interface de gestion pour les agences de voyage et organisateurs de pèlerinage
• Service client pour faciliter la restitution des bagages

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

QRBag se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisation des services

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser les services uniquement à des fins licites
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser les services pour nuire à autrui
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de QRBag
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié

L'utilisation des services QRBag à des fins frauduleuses ou malveillantes est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Activation et validité des QR codes

Chaque autocollant QRBag comporte un QR Code unique qui doit être activé pour être fonctionnel. Les conditions d'activation sont les suivantes :

• L'activation se fait via le site web QRBag en scannant le QR Code ou en saisissant la référence
• Un QR Code actif est valide pour une durée déterminée selon le forfait choisi
• La validité peut être prolongée en souscrivant à une extension
• Un QR Code non activé n'est pas fonctionnel

Il est de votre responsabilité d'activer votre QR Code avant votre voyage pour bénéficier de la protection.

6. Signalement et restitution

En cas de perte ou de trouvaille d'un bagage équipé d'un QR Code QRBag :

• Le scan du QR Code déclenche une notification au propriétaire du bagage
• Une messagerie sécurisée permet la communication entre les parties
• QRBag facilite la mise en relation mais n'assure pas le transport du bagage
• Les informations personnelles restent protégées jusqu'à consentement explicite

QRBag ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité de restitution du bagage.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des services QRBag sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé
• La souscription est ferme et définitive après confirmation du paiement
• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Aucun remboursement n'est effectué en cas de non-utilisation du service

8. Responsabilité

QRBag s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, QRBag ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux services
• De l'impossibilité d'accès au service en cas de force majeure
• Des pertes ou vols de bagages non signalés via la plateforme
• Des retards ou défauts de livraison des autocollants imputables aux transporteurs

La responsabilité de QRBag est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site QRBag (textes, images, logos, icônes, logiciels, QR Codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées par QRBag sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@qrbag.com

11. Modification des CGU

QRBag se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par email. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant notre service client. En cas de résiliation :

• Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours
• Vos QR Codes actifs seront désactivés
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@qrbag.com
Adresse : Poissy, France